🤝 Vous souhaitez contribuer au développement de projets d’étudiants talentueux, faire le choix de l’enseignement supérieur universitaire, engagez-vous à nos côtés en nous confiant votre Taxe d’Apprentissage.
Une nouvelle procédure depuis 2023
Depuis l’année dernière, les modalités de collecte du solde de la taxe d’apprentissage ont évolué avec la fin de la collecte par les établissements et la mise en place d’une nouvelle procédure. Le prélèvement du solde se fera directement en mai par l’URSSAF ou la MSA à partir de votre Déclaration Sociale Nominative d’avril 2024. Ce prélèvement sera ensuite transféré à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC). Vous pourrez ensuite flécher les établissements bénéficiaires sur la plateforme SOLTéA développée et gérée par la CDC.
Le calendrier de versement
- 5 au 15 mai : Prélèvement ACOSS/MSA sur la base des éléments déclarés sur la Déclaration Sociale Nominative (DSN)
- Du 27 mai au 2 août inclus : 1re période d’ouverture de la plateforme SOLTéA
- Du 12 août au 4 octobre inclus : 2e période d’ouverture de la plateforme SOLTéA
- 9 août : 1re période pour le reversement aux établissements
- 11 octobre : 2e période pour le reversement aux établissements
- 25 octobre : Versement aux établissements des fonds non répartis par les entreprises
Comment verser cette taxe d’apprentissage
- À partir du 27 mai, rendez-vous sur la plateforme SOLTéA
- Recherchez IAE ECOLE UNIVERSITAIRE DE MANAGEMENT LIMOGES dans la barre de recherche ou renseignez directement le code UAI 0875060C ;
- Répartissez le montant du solde que vous souhaitez allouer en pourcentage à l’une de nos formations (*cf Formations éligibles) ;
- Informez-nous par mail à l’adresse iae-ftlv@unilim.fr de votre versement afin de ne pas être relancé.
Les équipes de l’IAE Limoges vous remercient de votre confiance !
*Formations éligibles :
- Licence Economie-Gestion, parcours Gestion (L3) ;
- Licence professionnelle Management et gestion des organisations, parcours encadrement de chantier de travaux publics ;
- Master Comptabilité Contrôle Audit ;
- Master Management de l’Innovation, parcours Innovation et Communication Numérique ;
- Master Management de l’Innovation, parcours Management des projets Innovants ;
- Master Management des organisations de santé, parcours Management des Établissements de la santé et du social ;
- Master Management et Administration des Entreprises ;
- Master Monnaie banque finance assurance, parcours métiers de la banque de détail (master 1).